Décision n° 2004-36 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2000-1305 du 24 octobre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

J.O. 37 du 13 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02989
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Décision n° 2004-36 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2000-1305 du 24 octobre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

NOR : CSAX0401036S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-1305 du 24 octobre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision no 2000-1305 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E II (*)

Zone de planification : Le Mans.

Fréquence : 104,30 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Les Petites Rigauderies, 72700 Rouillon.

Altitude du site : 103 mètres.

Altitude de l'antenne : 193 mètres.

Puissance (PAR) : 2 kW.

Contraintes : 600 W dans le secteur d'azimut 230°/310°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis